Arrêts avocats à Genève

L’Étude plaide régulièrement par-devant le Tribunal fédéral suisse (plus haute instance du pays) ainsi qu’à la Cour européenne des Droits de l’Homme.

Voici une sélection d’arrêts publics (à télécharger) où nos clients ont obtenu gain de cause.

Arrêts CEDH
Réduction de la rémunération de l’architecte
Indemnisation de l’avocat d’office déni de justice
Divorce audition de l’enfant
Exposition escroquerie etc
Ordonnance de classement
Contrat de travail qualification de la suspension provisoire
Indemnisation du défenseur d’office
Abus de confiance utilisation frauduleuse d’un ordinateur arbitraire présomption d’innocence
Détention provisoire
Radiation de données personnelles d’un dossier de police
Droit de la fonction publique
Opposition contre une ordonnance pénale défaut sans excuse
Mesures protectrices de l’union conjugale
Indemnité arbitraire
Frais et dépens
Divorce
Assistance judiciaire
Prolongation de la détention provisoire
Complément d’un jugement de divorce étranger
Contrat du travail
Détention préventive ordonnance du 2 février 2007
Détention préventive ordonnance du 21 janvier 2005
Infraction à la LF
Indemnisation du défenseur d’office